Mentions légales
Ce site a été crée par Mr BETANCOURT Laurent 17 promenade des estivants 56930 PLUMELIAU (portable 0648295434) n°siret 78973239300010
Toute commande peut être réglée par mandat postal, chèque, virement ou paypal .
les frais de livraison sont de 6€ pour les commandes de petits articles (sauf moulinet et canne) 12€ pour la commande de moulinet et 19€ pour toute commande de canne , si commande groupée de plusieurs articles, les frais de port sont au maximum de 19€.
Pour toute commande de canne personnalisée, il n'y a pas de délai de rétractation (article L121-20-2 et article L121-20-4)
Conditions générales de vente
* Le site est la propriété de "PECHE PASSION 56" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
* La livraison de toute commande est effectuée par LA POSTE en Colissimo. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
1. Acceptation des conditions?
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "PECHE PASSION 56" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel du fait que chaque canne peut -être personnalisée et que le choix du moulinet se fait en fonction de la canne. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "PECHE PASSION 56" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "PECHE PASSION 56" sont disponibles sous réserve que le stock n'affiche pas zéro, sauf pour une commande particulière demandant une réalisation spécifique (ex : personnalisation de canne sur mesures ou gravage de votre nom ou autre à l'encre de chine ).
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "PECHE PASSION 56" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, "PECHE PASSION 56" livre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Les délais de livraisons sont de 24 à 48 heures ouvrées ( il peut arriver que LA POSTE mette plus de temps suivant l'adresse de livraison). Le transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "PECHE PASSION 56".
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par LA POSTE en "Colissimo " en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de perte du colis suivi par LA POSTE ( attestation non livraison ) , "PECHE PASSION 56" s'engage à vous expédier un nouveau colis après rapport de réclamation du transporteur.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en "colissimo suivi" Europe suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents (casse), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
"PECHE PASSION 56" n'étant pas assujetti à la TVA (en application de l'article 293 B du CGI), le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Hors-Taxes pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "PECHE PASSION 56".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 : toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.
Le paiement s'effectue, par mandat cash postal, chèque , par virement bancaire ou en ligne via paypal(environnement sécurisé).
Par ailleurs, "PECHE PASSION 56" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. "PECHE PASSION 56" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En matière de litiges concernant les cannes, toutes les cannes sont testés avant d'être envoyé, de façon à vérifier si il n'y a pas de présence de bulle d'air dans le carbone qui a pour conséquence la casse immédiate.
article L211-7 du code de la consommation "les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance , sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présemption si celle ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué
informations aux droits de rétractation article r121.1 et r121.2 du code de la consommation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours .
ARTICLE R121.1 ET R121.2 du code de la consommation: les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois a partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
